DANIELLE GAUTHIER, LL.M. (HARVARD)
AVOCATE, ENQUÊTRICE ET MÉDIATRICE ACCRÉDITÉE
Avocate, expertise en droit de la personne et de l’emploi
Enquêtrice en matière de harcèlement accréditée par le Barreau du Québec
Médiatrice en droit du travail et droit civil accréditée par le Barreau du Québec
Membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec
Formation
B.A., Sciences Politiques, Bishop’s University, Lennoxville, QC
LL.L., Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, QC
LL.M. Harvard University Law School, Cambridge, Mass, USA
Parcours professionnel et expérience pertinente
Au cours des 25 dernières années, j’ai travaillé comme associée au sein des cabinets Heenan Blaikie et Lavery. J’ai orienté ma pratique en droit de la santé et en droit de la personne et de l’emploi, autant dans les secteurs publics et parapublics ( santé et éducation ) que dans les secteurs privés ( industriels et manufacturiers).
La pratique du droit au Québec a évolué et s’est ouverte aux méthodes alternatives de règlement des litiges. Plusieurs des mandats qui m’étaient confiés avaient un lien avec des situations ou des plaintes de discrimination sous toutes les formes, race, sexe, handicap, orientation sexuelle, grossesse et autres. J’ai accompagné mes clients dans les processus de médiation, agit à titre de médiatrice et fait la promotion de ce mode de résolution de conflits.
Malgré tout, beaucoup de dossiers ont continué de se judiciariser et à se retrouver devant les tribunaux administratifs et judicaires, tels la CNESST, les tribunaux d’arbitrage, la Commission des droits de la personne, et les tribunaux civils dont la Cour d’Appel. J’ai interrogé des témoins, étudié la jurisprudence, rédigé des procédures et des mémoires. Au cours des 30 dernières années, j’ai plaidé environ 20 causes par année, touchant la discrimination, le harcèlement et la violence.
Services
Enquête harcèlement psychologique,
harcèlement sexuel et discrimination.
Médiation en droit civil et du travail.
Enquête en matière d’abus et maltraitance dans les sports
Expérience en matière d’enquête pour harcèlement psychologique
Dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant la prévention du harcèlement psychologique au travail au Québec, le 1er juin 2004, je me suis intéressée à la prévention du harcèlement, aux critères de recevabilité et au processus d’enquête. J’ai préparé et offert des formations aux membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec et aux employeurs, dès 2003 et ce, avant même l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions en prévention du harcèlement, le 1er juin 2004.
Bien sûr dans le quotidien des rapports entre employés et gestionnaires au travail, le harcèlement et la discrimination peuvent prendre bien des formes que ce soit intimidation, isolement, abus verbaux, « bullying », ou violence. Sans compter les enjeux de santé mentale auxquels les employeurs sont de plus en plus confrontés et qui demandent d’être pris en compte. J’assistais les employeurs pour identifier ces comportements et les supportaient pour établir des mesures de prévention. Je conseillais les gestionnaires pour bien évaluer les plaintes et les guider pour mener un processus d’enquête juste et équitable ainsi que pour déterminer les mesures appropriées suite aux conclusions de l’enquête.
Plus récemment, je me suis intéressée aux politiques et procédures mis en place pour contrer l’abus et la maltraitance dans les sports, Les organisations sportives se dotées de Code de conduite et de processus de dénonciation et de plainte permettant aux athlètes ainsi qu’aux personnes gravitant dans les sports à tous les niveaux, parents, entraîneurs, bénévoles, de faire valoir leur droit dans le cadre d’enquêtes menées par des enquêtrices indépendantes et impartiales.
Je mène présentement plusieurs enquêtes dans les milieux sportifs amateurs et offres mes services à titre de « tiers impartial ».
Contribution à la profession
Dès le début de ma carrière, j’ai été chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et au département de Sciences Politiques de l’Université Bishop’s où j’y ai enseigné le droit constitutionnel et les Chartes des droits, Canadienne et Québécoise, le droit de l’emploi et de la personne. De 1997 à 2002, j’ai été chargée de cours au programme de Maitrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke, aux campus de Sherbrooke et Longueuil.
Pendant près de 20 ans, j’ai agi comme chargée de cours au programme de formation professionnelle du Barreau du Québec, autant pour le volet droit que pour les habilités, telles rédaction, technique d’entrevue et d’interrogatoire, et technique de plaidoiries. J’ai aussi fait partie des comités de correction et de révision des examens du Barreau.
J’ai été conférencière invitée au congrès annuel de l’OCRHA en 2018 et 2019 et contribué à la rédaction d’outils pour les membres dont le guide de bonnes pratiques en matière de congédiement « Lorsqu’il faut congédier, garder l’humain au cœur du processus »